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ARTICLE 1
Ces Conditions établissent les droits et obligations de tous les utilisateurs de KOMSIKOMSA, en relation avec les produits et services que nous offrons au travers de notre site web “www.komsikomsa.com”.
Ces conditions sont importantes tant pour vous que pour nous car elles ont été conçues pour créer un accord légal entre nous, protégeant vos droit comme client et nos droits comme entreprise.
Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions avant de confirmer votre achat et réaliser le paiement. Politique de Privacité avant de confirmer votre achat et réaliser le paiement.
En utilisant le site internet “www.komsikomsa.com” ou en effectuant une commande sur ce site, vous êtes conscient d’être lié par ces Conditions et par notre Politique de Privacité. Par conséquent, si vous n’êtes pas en accord avec ces conditions, vous ne devez réaliser aucune commande.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, vous devez donc les lire avant d’effectuer votre commande.
Le fait d’effectuer une commande sur “www. komsikomsa.com” équivaut à l’acceptation pleine et entière des prix, de la description des produits à la vente et des conditions générales de vente qui seront les seules applicables au contrat ainsi conclu.
Vous vous engagez à seulement faire usage du site web www.komsikomsa.com pour effectuer des demandes ou commandes légalement valides. Vous vous engagez également à nous transmettre de manière correcte votre adresse de courrier électronique, direction postale et autres données de contact, en étant conscient que nous pourrons utiliser cette information pour nous mettre en contact avec vous si nécessaire. Si vous ne transmettez pas toute l’information dont nous aurons besoin, nous ne pourrons traiter votre commande.
En effectuant une commande au travers de “ www.komsikomsa.com” vous garantissez être pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement, dans le cas d’utiliser ce moyen de paiement. Seules les personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour souscrire des contrats relatifs à la classe de biens et services proposés sur ce site web peuvent effectuer des commandes sur “ www.komsikomsa.com”.
Pour effectuer un paiement, vous devez suivre le procédé de paiement jusqu’à son terme.
Le contrat de vente sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et son prix total.
Suite à cette étape vous recevrez un courrier électronique accusant réception de votre commande (« confirmation de commande »).
Disponibilité du service: Les articles qui sont offert au travers du site web seront disponibles en France métropolitaine et dans les pays et destinations où nous réalisons habituellement les envois
Disponibilité des produits: KOMSIKOMSA fera tout le possible pour satisfaire les demandes de produits de ses clients. Mais toutes les commandes sont sujettes à la disponibilité des produits et en ce sens, si des difficultés d’approvisionnement survenaient ou si nous étions en rupture de stock, nous nous réserverions le droit de transmettre les informations au sujet des produits de substitution, de qualité et valeur égale ou supérieur que Vous pourrez commander.
Si vous ne souhaitez pas faire de commande de ces produits de substitution, nous vous rembourserons tout paiement que Vous auriez déjà effectué.
KOMSIKOMSA s'engage à livrer les produits en parfait état à l’adresse de livraison que vous aurez indiqué dans le formulaire de contact.
Vous pourrez solliciter la livraison des produits à un autre domicile, à une entreprise o une personne physique différente à celle qui effectue la commande, à la condition que le lieu de livraison soit situé dans nos zones de livraison.
Nous ne livrons pas à des boites postales. Ainsi, KOMSIKOMSA se réserve la possibilité de refuser l’envoi à une zone déterminée où il serait considéré qu’il existe une forte probabilité que le colis ne puisse être délivré dans les meilleures conditions.
Dans le but d’optimiser la livraison, nous vous remercions d’indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être livrée dans un horaire de travail habituel.
KOMSIKOMSA effectue ses envois au travers de différentes entreprises de transport en fonction de la destination. Actuellement, nous travaillons avec des entreprises telles que LAPOSTE, Mondial Relay ou MRW .
KOMSIKOMSA mettra à disposition de ses clients toutes les données relatives à l’envoi, c’est à dire le numéro de suivi et nom du transporteur en charge de l’envoi, afin que Vous même puissiez entrer en contact avec eux et effectuer un suivi à tout moment.
La livraison de la marchandise s’effectuera au domicile indiqué par vos soins. En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison à domicile, le transporteur laissera un avis indiquant comment procéder pour concerter une nouvelle livraison, bien que nous ne puissions garantir ce dernier point.
KOMSIKOMSA se réserve le droit de modifier le type d’envoi et l’entreprise de transport, indépendamment de ce qui est énoncé sur cette page, à la condition que cela ne porte un préjudice notoire au client.
Les frais de port dérivant de l’envoi des articles commandés seront reflétés au moment final de l’achat et dépendront de la modalité choisie, urgente ou normale, du poids et dimensions des produits et du lieu de livraison. Ces conditions pourront être modifiées.
A effet des présentes Conditions, il sera admis que la livraison sera effectuée et que les produits auront été « livrés » au moment de la signature de la réception de ces derniers à l’adresse de livraison convenue.
KOMSIKOMSA travaille avec différents délais. Le délai de livraison de chaque produit est indiqué sur sa fiche produit. Vous pouvez consulter la section d’ Envois pour les différentes modalités. Tout au long du processus d’achat vous pourrez vérifier les délais de livraison de chaque produit que vous commandez.
Si l'un ou l'autre produit que vous souhaitez n'est actuellement pas disponible dans notre dépôt il est possible que l'envoi soit retardé de 24/72 heures.
Si pour une raison de force majeur nous n’étions pas en mesure de respecter la date de livraison indiquée, nous entrerions en contact avec vous afin de vous informer et vous proposer une nouvelle date de livraison ou annuler la commande et procéder à son remboursement. Veuillez noter qu’en tous les cas nous ne livrons pas les samedis et dimanches.
Pourront survenir certaines circonstances exceptionnelles, telles que la rupture de stock ponctuelle d’un article, qui nous empêche la livraison d’un article au moment où il est commandé. Dans ce cas, nous informerons le client des motifs qui empêchent le déroulement normal de l’achat, pouvant proposer une nouvelle date de livraison ou un remboursement total du prix payé.
Les prix sur la page “www.komsikomsa.com” incluent la TVA applicable le jour de la commande mais excluent les frais d’envoi et les possibles frais de gestion qui s’ajouteraient au montant final dû.
KOMSIKOMSA se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente qui figurent sur www.komsikomsa.com mais les articles facturés se baseront sur les tarifs en vigueur au moment où la commande est effectuée sous réserve de disponibilité à cette date.
KOMSIKOMSA se réserve le droit de changer les modalités de paiement, pouvant créer de nouvelles ou éliminer certaines en vigueur, sans que le client/utilisateur de “www.komsikomsa.com” puisse effectuer de réclamation pour ce motif. Cependant, si les modifications de paiement affectaient à une commande déjà réalisée sur “www.komsikomsa.com” , nous contacterions le client pour l’informer, en offrant la possibilité d’annuler la commande si ce dernier le souhaite.
Le débit s’effectue en ligne, c’est à dire en temps réel, au travers de notre passerelle de paiement de l’entité financière correspondante (ING DIRECT), et après vérification de la véracité des données.
Avec l’objectif d’offrir les garanties maximales de sécurité avec son système de paiement, “www.komsikomsa.com” utilise des systèmes de paiement sécurisés d’entités financières de première ligne en commerce électronique (ING DIRECT).
En ce sens, les données confidentielles sont transmises directement de manière cryptée (SSL) à l’entité financière correspondante. Le système de cryptage SSL que nous utilisons offre une sécurité totale sécurité pour la transmission de données au travers d’internet. Vos données sont protégées par une confidentialité et une sécurité totale.
Les données sur les cartes de crédit ne sont stockées sur aucune base de données chez nous. Elles sont uniquement utilisées sur le TPV (Terminal de Point de Vente) virtuel de notre entité financière (ING DIRECT), au travers de sa passerelle de paiement sécurisé.
Les cartes de crédit sont sujettes à la vérification et autorisation de part de l’entité bancaire, si l’entité bancaire correspondante ne donne pas son autorisation nous ne serons pas responsables d’aucun retard ou manquement à la livraison. Nous ne pourrons formaliser aucun contrat avec Vous.
KOMSIKOMSA se réserve le droit de vérifier les données personnelles transmises par ses clients et d’adopter les mesures opportunes (y compris l’annulation de la commande) afin que la marchandise acquise soit livrée en conformité avec les données qui figurent sur la commande.
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour.
KOMSIKOMSA n’acceptera que les échanges respectant les conditions suivantes :
1. Le produit doit être apte à sa re-commercialisation : il doit être dans son état d'origine et devra avoir conservé son emballage plastique et l'étiquette explicative du produit. Le produit doit être correctement protégé, de préférence en utilisant la boite ou le carton utilisé par Komsikomsa. Dans le cas où cette boite ne peut être utilisée, vous devrez utiliser un emballage offrant une protection équivalente, afin que le produit soit retourné au dépôt de KOMSIKOMSA avec les meilleures garanties possibles.
2. Le produit devra être dans son état d’origine, libre de dommage ou signe d’usure empêchant sa re-commercialisation. Ceci signifie qu’il n’aura pas été porté au-delà de l’essayage, lavé, modifié, ou qu’aucun de ses composants n’aura été perdu. Nous vous prions de vérifier avec attention la présence de toutes les pièces et de l’emballage original avant de nous renvoyer le produit.
3. L’exercice du droit de rétractation légal est exclu pour les produits ou services suivants :
- Les produits fabriqués sur mesure et personnalisable, sauf s’ils présentent des tares ou défauts de fabrication.
- Les produits emballés hermétiquement (guants, collants) dont l'emballage aurait été ouvert.
4. Dans le cas d'avoir retourné un produit non conforme aux dispositions précédemment énoncées, le client devra assumer les coûts de renvois de ce produit.
KOMSIKOMSA offre ses garanties en cas de défaut de fabrication du produit. Tous les défauts occasionnés par une utilisation incorrecte ou une manipulation du matériel ou pour une utilisation anormale ne sont pas inclus dans la garantie. Les produits personnalisable ne seront pas repris sauf en cas de défaut de fabrication du produit.
En cas de produit défectueux, KOMSIKOMSA procédera, si cela était nécessaire à la réparation, substitution, réduction de prix ou résolution de contrat, gestions qui seront gratuites pour le consommateur et l’utilisateur. KOMSIKOMSA répondra des défauts de conformité qui apparaîtraient dans un délai de 3 mois suivant la livraison. Le consommateur devra informer à KOMSIKOMSA de la non-conformité dans un délai de 1 mois après avoir connaissance de cette dernière.
La garantie perdra sa vigueur en cas de défauts, détériorations causés par des facteurs externes, accidents, usure, installation et utilisation non conforme des instructions du Fournisseur.
Seront également exclus de la garantie les produits modifiés ou réparés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur.
Pour toute question ou demande, vous pouvez vous mettre en contact avec nous au travers du Formulaire de Contact .
La responsabilité de KOMSIKOMSA en relation avec tous les produits achetés sur “www.komsikomsa.com” est limitée strictement et en tous les cas, au prix d’achat de ces derniers et ne sera compromise pour de simples erreurs ou omissions ayant pu survenir si les précautions nécessaires à la présentation du produit ont été prises.
KOMSIKOMSA ne pourra être considéré responsable des dommages, quels que soient leur nature, tant matériels comme immatériels ou corporels qui pourront résulter d’une utilisation inadéquate des produits commercialisés. Ce même principe s’applique aux possibles modifications réalisées aux produits des fournisseurs.
KOMSIKOMSA ne pourra être tenu responsable par un client ou un tiers des dommages indirects, pertes d’exploitation ou manques à gagner résultant, par le moyen que ce soit, même si ces dommages, pertes ou préjudices auront été prévus par KOMSIKOMSA ou si leur éventualité aura été porté à sa connaissance.
Sous réserve des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de KOMSIKOMSA, en vertu des présentes conditions générales, ne pourra excéder un montant égal à la somme réglée à la suite de la transaction à l’origine de cette responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme d’action en question.
KOMSIKOMSA ne pourra être considérée responsable du non respect du contrat souscrit en cas de rupture de stock du produit, de cause de force majeur, d’interruption de l’activité ou grève partielle ou totale, et spécialement des services postaux, moyens de transports, inondations ou incendies.
Les dispositions de la présente clause n’affecterons pas vos droits reconnus légalement en qualité de consommateur, ni votre droit de résilier le contrat.
Ces Conditions Générales sont régies par la loi espagnole. Les parties, pour la résolution des conflits et en renonçant à tout autre organe, se soumettent, par leur choix, aux instances et tribunaux du domicile du vendeur.
Les éléments de ce site web sont conçus dans le but d’offrir la vente de produits identifiés par KOMSIKOMSA.
Toutes les illustrations, design, icones, photographies, images et tout autre élément faisant partie du site sont propriété exclusive de KOMSIKOMSA ou cédés sous licence para la Marque du fournisseur.
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A effet contractuel, Vous êtes conscient d’utiliser ce mode de communication électronique et reconnaissez que tout contrat, notification, information et autres communications que nous vous envoyons par courrier électronique sont conformes aux critères requis de ceux par écrit. Ces conditions n’affectent pas à vos droits reconnus par la loi.
Les notifications que vous nous envoyer devront être transmises prioritairement au travers de notre Formulaire de Contact. Conformément aux faits énoncés précédemment et sauf stipulation du contraire, nous pourrons vous envoyer des communications ou bien à la direction e-mail transmise pas vous ou à la direction postale transmise par vous au moment de réaliser la commande.
Il sera admis que les notifications auront été reçues et seront effectuées correctement au même instant qu’elles seront en ligne sur nos serveur, 24 heures après avoir été envoyées par courrier électronique ou trois jours après la date d’affranchissement de n’importe quelle carte. Pour vérifier que la notification aura été réalisée, dans le cas d’une lettre, il sera suffisant de vérifier que l’adresse et l’affranchissement auront été correctes et qu’elle aura été remisa à la poste ou dans un boite aux lettres ; dans le cas d’un courrier électronique, que ce dernier aura été envoyé à l’adresse de courrier électronique spécifiée par le récepteur.
Lorsqu’il sera nécessaire que l’utilisateur s’inscrive ou transmette des données personnelles, il sera avertit convenablement de cette nécessité.
Le fait de s’enregistrer sur notre site web implique que ses données s’intégreront à notre base de données, à des fins informatives comme commerciales.
En tous les cas, la collecte et le traitement des données personnelles sera sujette aux principes et obligations de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des Données (LOPD) et aux normatives et développement et de conformité dans les dispositions de la Politique de Privacité formant partie intégrante de ces Condition Générales de Vente.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse info@komsikomsa.com ou par courrier postal. La langue proposée pour les contrats de vente est le français.